CONDITIONS GENERALES DES CONTRATS DE MAINTENANCE

Applicables à compter du 01 Janvier 2005

 

ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT

 

Ce contrat est conclu entre le client dont la raison sociale est mentionnée au verso et BGF INFORMATIQUE qui s'engage à maintenir les matériels informatiques définis ci-après, et ce aux conditions du présent contrat.

 

 

ARTICLE 2 - TEMPS DE FONCTIONNEMENT

 

Le présent contrat est prévu pour un fonctionnement du matériel pendant la durée du contrat sur la base de 2000 heures par an. Toute utilisation au delà du temps prévu devra être signalé et fera l'objet d'une majoration de redevance.

 

 

ARTICLE 3 - HORAIRES DE TRAVAIL & DÉLAIS D'INTERVENTION

 

Sauf les cas prévus au contrat, BGF INFORMATIQUE s'engage en cas de panne, à intervenir dans les conditions de délai prévues selon le type de contrat souscrit, (samedis, dimanches, et jours fériés exclus).

La déclaration de panne doit être faite pendant les heures de travail de BGF INFORMATIQUE et obligatoirement confirmée par écrit (télécopie, courrier, email, etc.). S'il est nécessaire que des travaux de maintenance soient effectués à la demande du client en dehors des heures de travail de BGF INFORMATIQUE, ces travaux seront facturés par BGF INFORMATIQUE.

 

 

ARTICLE 4 - CONDITIONS D'UTILISATION

 

L'utilisateur devra respecter les conditions d'entretien, d'installation (alimentation, sol antistatique, etc.) propre à ces types de matériel. L'accès du matériel ne devra pas présenter de difficultés. Le contrat ne couvre pas les interventions dues:

- Au remplacement de consommables.

- A l'utilisation de fournitures non d'origine constructeur.

- A la mauvaise qualité, intensité ou tension des courants électriques et téléphoniques fournis ou non par les réseaux publics à l'utilisateur.

- Aux dégâts dus aux incendies, à la foudre, aux dégâts des eaux, aux intempéries ou au sabotage et d'une façon générale, à l'action de tout agent naturel d'une intensité anormale.

- A l'intervention de toute personne étrangère à la société BGF INFORMATIQUE.

- A la faute intentionnelle du souscripteur, de l'utilisateur, et tous autres tiers. Toute modification de l'installation du matériel devra être faite avec notre accord technique. Toute intervention entraînée par une utilisation non conforme, une négligence ou un accident fera l'objet d'une facturation.

 

 

ARTICLE 5 - CONDITIONS DU CONTRAT

 

Les appareils objets du contrat doivent être en bon état de fonctionnement à la date départ du contrat. A cet effet, BGF INFORMATIQUE pourra les contrôler techniquement et établira le cas échéant un devis de remise à niveau technique. Sauf conditions particulières, ce contrat sera effectif quinze jours après la date de sa signature.

 

 

ARTICLE 6 - PRIX

 

La durée de la période couverte par la redevance due au titre du présent contrat et les conditions de paiement sont définitives au verso et sauf accords particuliers, le montant de la redevance sera payable d'avance net d'escompte, dès réception de facture. Sauf conditions particulières, la redevance ne couvre pas les fournitures consommables (tête d'impression, ruban, toner, tambour, batterie, etc.) et d'une façon générale les pièces figurant au catalogue des constructeurs en tant que consommables. Le prix défini de redevance sera revu annuellement en fonction de la variation de l'indice de souscription et d'un coefficient de vétusté.

Le non paiement des redevances dans le mois suivant la date d'exigibilité entraînera de plein droit et sans qu'aucune mise en demeure ne soit nécessaire, la suspension des services, BGF INFORMATIQUE se réservant le droit d'entamer toute procédure pour recouvrer ses créances. Sauf à l'initiative exclusive de BGF INFORMATIQUE, le non paiement des redevances ne pourra en aucun cas entraîner la résiliation du présent contrat.

 

 

ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉS

 

La société BGF INFORMATIQUE ne saurait être recherchée, ni inquiétée par des conséquences directes ou indirectes qu’entraîneraient le mauvais fonctionnement ou le non fonctionnement du matériel. L'emploi des matériels se fera sous la direction et le contrôle exclusif de l'utilisateur.

 

 

ARTICLE 8 - DURÉE

 

Les contrats sont conclus pour des périodes indivisibles d'une année. La période minimale de ce contrat est d'une année, la durée initiale définie au verso. Au terme de cette période initiale, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception par l'une ou l'autre des deux parties au minimum trois mois avant la date d'échéance anniversaire. Ce contrat est reconductible tacitement par période d'une année. Chaque partie peut également dans les mêmes conditions, mettre fin à ses engagements en cas d'inobservation dûment constaté des clauses contenues dans le présent contrat. Le client devra le faire par lettre recommandée avec accusé de réception en spécifiant quelle clause n'a pas été respectée dans un délais maximum de 15 jours, faute de quoi la résiliation du présent contrat ne pourra être effective. En cas de condition de paiement mensualisé, tout mois commencé est du.

 

 

ARTICLE 9 - PIÈCES DE RECHANGE

 

Les pièces échangées au titre du contrat sont neuves, de marque identique ou non, mais de qualité équivalente, interchangeables ou adaptables, à l'initiative d’BGF INFORMATIQUE et ce, dans le respect des règles de l'art. Si la réparation n'est économiquement pas réalisable (trop onéreuse en rapport de la valeur neuve du matériel) il sera procédé au remplacement de ce matériel par un matériel de valeur équivalente, dans les conditions citées précédemment.

 

 

ARTICLE 10 – LIMITE DU CHAMP D’APPLICATION DU CONTRAT RELATIF AUX SYSTEMES  D’EXPLOITATION, LOGICIELS ET PROGICIELS

 

De convention expresse, le contrat de maintenance de matériel informatique ne prévoit pas la maintenance, le support ou la réinstallation des systèmes d'exploitation, logiciels, progiciels, fichiers cachés, etc. La limite de notre intervention est exclusivement la remise en état du matériel par réparation ou échange du ou des sous-ensembles défectueux. Il est de la seule compétence d’BGF INFORMATIQUE de déterminer quels sont les moyens de tests afin de s'assurer de la validité de l'intervention.

A la demande du client, la prestation pourra s'étendre à la réinstallation du système d'exploitation, environnement de base, dans la mesure où les licences, disquettes originales ou cédéroms, documentation technique, etc. seraient à la disposition d’BGF INFORMATIQUE. Dans cette hypothèse, cette réinstallation peut faire l'objet d'une facturation. Dans cette hypothèse, le champ d'application de notre contrat de maintenance se limite à la réinstallation de la couche primaire du système d'exploitation, autorisant l'utilisation des outils de sauvegarde sous contrat. Toute prestation complémentaire, configuration du système (droit d'accès utilisateur, routines d'impression, etc.) connexion, feront l'objet d'une facturation au tarif BGF INFORMATIQUE.

En aucun cas, il ne pourra être fait obligation à BGF INFORMATIQUE de réinstaller le ou les logiciels y compris dans le cas où la prestation serait à facturer.

 

 

ARTICLE 11 - SAUVEGARDE

Avant toute intervention, qu’elle soit de maintenance dans le cadre d'un contrat annuel, ou dans le cadre d'un dépannage ponctuel, la société BGF INFORMATIQUE ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la perte quelconque de données soit au cours de l'intervention elle même, soit au cours de la panne qui motive cette intervention, le client devant réaliser lui même ses propres sauvegardes quotidiennes. De même, la perte partielle de donnée entre la dernière sauvegarde et la panne de l'appareil ne saurait donner lieu a aucun dédommagement soit que le client accepte les conséquences de la présente clause soit qu'il ait préalablement contracté une assurance spécifique auprès d'une compagnie d'assurance qui le garantie contre ce risque.