CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Applicables à compter du 1 Janvier 2005

1. Identification du vendeur
2. Heures d'ouvertures légales
3. Loi applicable - Litiges
4. Présentation des produits
5. Durée de validité des offres de vente
6. Prix des produits
7. Commande
8. Paiement
9. Retard du paiement concernant la vente aux professionnels
10. Livraison
11. Retard de livraison
12. Force majeure
13. Service après-vente
14. Conditions et applications de la Garantie
15. Satisfait ou remboursé
16. Confidentialité des données

1. Identification du vendeur

Société : BGF Informatique
SARL au capital de 5.000 €
4, rue DE BENEDETTI, 13008 MARSEILLE, FRANCE
Immatriculée au registre du commerce de MARSEILLE
R.C.S :MARSEILLE B03124 en date du 10.10.2004
Tel: +33 (0) 4.91.25.66.32
Fax: +33 (0) 4 91 25 66 13
Mail: bgf@imprimante.org

2. Heures d'ouvertures légales

lundi 9h à 13h et de 14h à 18h
mardi 9h à 13h
mercredi 9h à 13h
jeudi 9h à 13h
vendredi 9h à 13h
samedi fermé
dimanche et jours fériés fermé


3. Loi applicable - Litiges

Toute commande adressée à la société BGF Informatique par quelque moyen que ce soit implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de ventes. Il appartient à chaque client, professionnel ou particulier, de prendre connaissance des conditions générales de ventes de la société BGF Informatique avant de passer commande.
Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de la société BGF Informatique ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré.
En cas de litige les tribunaux français sont seuls compétents.
Dans le cadre d'un litige opposant la société BGF Informatique à toutes autres entreprises, seule, la compétence exclusive des Tribunaux de l'ordre judiciaire de Marseille pourra être retenue.

4. Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les sites Internet http://www.imprimante.org et http://www.imprimante.org (ci-après appelé " le site "). Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société BGF Informatique ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite sans l'accord formel de la société BGF Informatique. De même, toute mise en place de liens hypertextes vers le site sans autorisation expresse du représentant légal de l'entreprise est formellement interdite.

5. Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail, par fax ou par courrier.

6. Prix des produits

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro auxquels la TVA est applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. B.G.F. Informatique se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
La société BGF Informatique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

7. Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il retourne le devis emis par BGF Informatique avec son réglement.
Il accepte alors implicitement le processus de commande et les présentes conditions générales de vente.
La société BGF Informatique confirme la commande par e-mail ; cette confirmation reprend tous les éléments du devis.
Les données enregistrées par la société BGF Informatique constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société BGF Informatique ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Client par mail : bgf@imprimante.org
Concernant les commandes par fax émanant d'entreprises, seules les factures pro-forma ou devis de la société BGF Informatique dûment signés par un représentant légal et accompagnés de la mention " Bon pour accord, lu et approuvé " ainsi que du cachet de la société cliente seront pris en compte.

8. Paiement

Le paiement peut-être effectué de 2 manières :
- Chèque :
Le chèque, libellé exclusivement à l'ordre de BGF Informatique, devra être accompagné du devis pro-forma reçu par mail par le client.
La validation définitive de la commande et la livraison de celle-ci sont assujetties à la réception d'un chèque d'un montant correspondant au montant total en euros du devis accompagné du devis pro-forma au siège de la société BGF Informatique.
Dans le cas d'une commande comportant un ou des articles indisponibles le chèque est encaissé au plus tôt le jour de la livraison du premier article de la commande, et non le jour de la réception du chèque.
- Virement bancaire:
Un virement correspondant au montant total de la commande devra être effectué sur le compte de la société BGF Informatique, les coordonnées nécessaires à la transaction apparaissent sur le devis pro-forma. La validation définitive de la commande et la livraison de celle-ci sont assujetties à la réception d'un virement d'un montant correspondant au montant total en euros de la commande, les éventuels frais dus au virement, quelque-soit leur nature ou leur origine, étant intégralement à la charge de l'acheteur.

9. Retard du paiement concernant la vente aux professionnels

En application de l'article L441-6 du code du commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est de deux fois le taux de l'intérêt légal.

10. Livraison

La livraison des produits disponibles dans nos stocks est effectué dans le délai usuel (sauf impondérable lié au transport) :
- de quatre jours ouvrés pour la France continentale.
- du délai postal usuel pour les autres pays de la zone euro (ainsi que pour la Corse, les DOM TOM, la Suisse et le Royaume Uni).
et ce à compter de la réception du paiement par la société BGF Informatique en cas de paiement par chèque ou virement bancaire.

Les risques liés au transport sont supportés par l'acheteur qui, en cas de dégâts et/ou de matériel manquant constaté lors de la réception, effectuera toutes les réserves d'usage auprès du transporteur et en informera dans un délai de 24h le Service Client de la société BGF Informatique par :
- e-mail : bgf@imprimante.org
- fax au +33 4 91 25 66 13
- courrier adressé au siège social de la société BGF Informatique
ou durant les heures d'ouverture légales par :
- téléphone au +33 (0) 04.91.25.66.32

11. Retard de livraison

Sauf accord explicite du client par :
- e-mail : bgf@imprimante.org,
- fax au +33 4 91 25 66 13,
- courrier adressé au siège social de la société BGF Informatique,
à défaut de livraison dans les trente jours à compter de la date de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais, par e-mail, par fax ou par courrier de l'impossibilité de livraison. La commande serait alors considérée comme annulée et les paiements qui auraient été effectués par quelque moyen que ce soit seraient remboursés par chèque en euros dans un délai maximum de trente jours.

12. Force majeure

La société BGF Informatique ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure pour les événements suivants sans que leur énumération ne puisse revêtir un caractère exhaustif : grève interne ou externe, catastrophes, retard de notre approvisionnement et d'une manière générale tout événement touchant et rendant impossible l'exécution normale des commandes.

13. Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser au Service Client de la société BGF Informatique par :
- e-mail : bgf@imprimante.org - fax au +33 4 91 25 66 13
- courrier adressé au siège social de la société BGF Informatique
ou durant les heures d'ouverture légales par :
- téléphone au +33 (0) 04.91.25.66.32

14. Conditions et applications de la Garantie

BGF Informatique offre à ses clients la garantie appliquée par le constructeur ou le fabricant compter de la date de la facture. Les frais de retour liés à l'application de la garantie commerciale sont à la charge de l'expéditeur. Pendant toute la durée de vie du produit, le client particulier dispose également de la possibilité d'application de la garantie contre les vices cachés comme prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.

La société BGF Informatique décline toute responsabilité concernant les éventuels dommages que pourrait engendrer l'utilisation de source d'alimentation non conforme aux spécificités exigées par le fabricant d'origine.

Mauvaises manipulations à éviter :
- Ne mettez jamais en contact les 2 pôles (+,-) d'une batterie avec tout objet métallique.
- N'exposez jamais une batterie à des températures extrêmes (-20°C,+60°C).
- N'exposez jamais votre batterie au le feu ou à une source intense de chaleur, vous vous exposeriez à des risques d'explosions pouvant engendrer de graves lésions.
- Le temps de charge d'une batterie ne doit jamais excéder 12 heures. Un temps de charge trop important pouvant conduire à une surcharge nuirait aux performances et à la durée de vie du produit.
- Ne laissez jamais une batterie immergée dans un liquide, entreposée sous la pluie ou dans un endroit humide.
- Ne laissez jamais une batterie trop longtemps au repos. Faites lui subir un cycle charge/décharge tous les soixante jours au minimum.
- Respectez toujours les strictes consignes de charge et d'entretien préconisées par le constructeur du matériel d'origine.
- Ne retirez jamais l'étiquette comportant les caractéristiques techniques de votre produit et/ou le logo BGF Informatique figurant au dos de celui-ci. Si l'une d'entre elle manquait lors de son retour dans nos locaux, vous ne pourriez plus vous prévaloir de votre garantie.

Tout manquement à ces précautions pouvant entraîner l'annulation de votre garantie commerciale par le service technique BGF Informatique.

15. Satisfait ou remboursé

Le client particulier uniquement dispose de sept jours francs (si le septieme jour expire un samedi, dimanche, ou jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant) à compter de la réception pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans les trente jours maximum à compter de la date du retour du produit dans les locaux de la société BGF Informatique.
Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou défectueux dû à une mauvaise manipulation, ne seront ni repris ni échangés.

16. Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à un tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la société BGF Informatique
déclaré auprés de la CNIL sous le numéro : 1086120.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Clients de la société BGF Informatique par mail : Service Client de la société BGF Informatique par :
- e-mail : bgf@imprimante.org
- fax au +33 4 91 25 66 13
- courrier adressé au siège social de la société BGF Informatique
ou durant les heures d'ouverture légales par :
téléphone au +33 (0) 04.91.25.66.32