Imprimante.org a tout mis en oeuvre pour vous simplifier les démarches.

Dans quelles conditions peut-on bénéficier de la détaxe ?

La détaxe correspond à un remboursement de T.V.A. (taxe sur la valeur ajoutée) accordé aux personnes de passage en France pour moins de 6 mois.

La détaxe ne s’adresse pas aux résidants :
- de l’Union Européenne,
- des départements d'outre-mer,
- de Monaco.

Elle ne concerne pas non plus les étudiants, stagiaires et travailleurs immigrés habitant en France, même s’ils retournent définitivement dans leur pays d’origine.

Pour bénéficier de la détaxe, le montant des achats TTC dans une même journée doit être au moins égal 175 €. Ce montant s’entend net de frais de port et hors services, extensions de garanties, formations, assurance... En effet, ces achats ne bénéficient pas de la détaxe.

Par ailleurs, les marchandises achetées doivent être réservées à un usage personnel et être transportées dans les bagages du client.

De quel montant serai-je remboursé ?

Le taux de remboursement dépend du taux de TVA :

Taux de TVA	Taux de remboursement = montant de la détaxe
19.6 % (ex : Tête d'impression, patins)	13 %

Exemple : vous effectuez un achat de 200 € TTC, le montant de taxe à rembourser sera de 26 €.

Comment bénéficier de la détaxe ?

Sur Imprimante.org, la détaxe c’est très simple :

1- Vous passez commande sur Imprimante.org d’un montant minimum de 175 € TTC (hors frais d’expédition)

2- Vous nous transmettez votre demande de détaxe accompagnée des documents justificatifs nécessaires à l’ouverture du dossier :
  - la photocopie de votre passeport (pages où figurent le numéro du passeport et votre adresse à l'étranger),
  - ou une photocopie de votre carte consulaire.

Ces documents peuvent nous être transmis par les moyens suivants :
  - fax : 04 91 25 66 13 (33 4 91 25 66 13 pour l’International)
  - courrier : BGF - Imprimante.org - Service Détaxe, 13008 MARSEILLE.

- mail :

Pour accélérer le traitement de votre dossier, pensez à nous transmettre ces éléments – parfaitement lisibles - aussitôt votre commande passée ! Prévoyez un délai nécessaire, de une à deux semaines minimum, entre l’envoi des documents et la date de votre départ !

A la réception de ces documents et une fois votre colis expédié, nous vous envoyons le bordereau de vente à l’exportation.

3- Lorsque vous sortez de l’Union européenne, vous présentez à la douane le bordereau de vente reçu et les factures correspondants à vos achats.

Vous renvoyez ensuite le formulaire rose visé par la douane.

Votre remboursement interviendra ensuite dans un délai moyen d'1 mois sous forme de crédit sur carte de paiement, virement bancaire en France métropolitaine ou chèque.

A noter : votre passage en douane doit intervenir dans un délai de 3 mois à compter de la fin du mois dans lequel la facturation a eu lieu. Pour les militaires, le personnel de consulats, d’ambassades, et d’organisations internationales, ce délai est porté à 6 mois.

Nous vous invitons pour plus d’information à consulter le site du gouvernement.

Le recours à la détaxe n’est pas obligatoire. Imprimante.org se réserve le droit de refuser une demande de détaxe qui ne répondrait pas aux conditions requises dans le Bulletin Officiel des Douanes.

Nous apportons tout le soin nécessaire à la mise à jour de cette page. Imprimante.org ne peut cependant être tenu responsable d’éventuelles erreurs dans le contenu des informations ci-dessus. Nous ne pourrons en particulier prendre en charge un éventuel remboursement en cas de non-respect des démarches administratives ou si votre commande ne remplit pas les critères nécessaires pour bénéficier de la détaxe.

Pour plus d’information, n’hésitez pas à joindre notre service client au 04 91 25 66 32 du lundi au vendredi de 14h30 à 16h.